La CSG et la CRDS sont des contributions sociales prélevées sur la rémunération de vos salariés. En tant qu’employeur vous devez calculer les sommes dues, les mentionner sur vos bulletins de salaire et les verser à l’URSSAF en même temps que vos autres charges sociales. Mais ces deux contributions ont un fonctionnement spécifique par rapport aux autres cotisations qui peut parfois sembler complexe : revenus plus larges à prendre en compte, application d’un abattement à l’assiette de cotisation…
Pour y voir plus clair, voici toutes les infos pour bien comprendre le fonctionnement de la CSG et la CRDS.
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CSG et CRDS : de quoi s’agit-il ?
La CSG et la CRDS, respectivement créées en 1991 et 1996, sont des contributions permettant de financer la Sécurité sociale et d’apurer l’endettement de cette dernière.
Leur particularité, par rapport aux autres cotisations sociales, est d’être dues sur l’ensemble des revenus des contribuables et pas seulement sur les seuls revenus d’activité (salaires). Ainsi, la CSG et la CRDS est due par exemple sur les revenus du patrimoine, les produits de placements, les allocations chômage, etc.
Le taux de ces deux contributions est différent mais leur fonctionnement est identique notamment en termes d’assiette (la base sur laquelle s’applique le taux de cotisation).
Elles doivent figurer obligatoirement sur le bulletin de salaire et sont recouvrées par les URSSAF.
Quels salariés sont assujettis à la CSG et CRDS ?
La CSG et la CRDS sont dues par tous les salariés qui remplissent les deux conditions suivantes :
- Être domicilié fiscalement en France
- Et être affilié à un régime obligatoire français d’Assurance Maladie
Si certains de vos employés ne remplissent pas l’un de ces critères, ils ne sont donc pas assujettis à la CSG CRDS. Dans ce cas, vous devez tenir à la disposition de l’URSSAF les justificatifs nécessaires (justificatif fiscal, carte d’assuré social…).
Quid des salariés détachés ? En application de ces règles les travailleurs détachés sont redevables de la CSG/CRDS s’ils ont conservé leur domicile fiscal en France et s’ils relèvent toujours de la Sécurité sociale française. En revanche ils échappent à ces contributions s’ils sont fiscalement domiciliés à l’étranger.
Quels taux de CSG et CRDS en 2023 ?
Le taux de la CRDS est fixé à 0,50%.
S’agissant de la CSG, les taux varient selon les revenus concernés :
- 9,20% pour les salaires (dont 6,80% sont déductibles de l’impôt sur le revenu).
- 6,20% pour les indemnités d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD), les indemnités journalières de Sécurité Sociale et les allocations chômage (dont 3,8 % déductible)
- 8,30% pour les pensions de retraite et d’invalidité
Assiette de la CSG et CRDS : sur quelle base sont-elles calculées ?
L’assiette de la CSG CRDS mérite une attention particulière. Non seulement elle prend d’avantages d’éléments de rémunération en compte que les autres cotisations sociales mais il convient également d’appliquer un abattement pour frais professionnels.
Les rémunérations soumises à CSG et CRDS
La CSG et la CRDS s’appliquent sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité Sociale : salaires, primes et indemnités, avantages en nature (véhicule, nourriture, logement…), prestations sociales complémentaires, prestations familiales « extralégales », etc.
Mais d’autres sommes entrent également dans sa base de calcul :
- Primes d’intéressement et de participation
- Abondements de l’entreprise aux plans d’épargne entreprise (PEE) ou aux plans d’épargne retraite collectif (PERCO)
- Contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
- Indemnités versées à la rupture du contrat de travail pour la part qui excède les montants minimums légaux ou conventionnels : indemnité de licenciement, de départ volontaire dans le cadre d’un PSE, de mise à la retraite, etc.
- Participation de l’employeur aux chèques vacances (pour les entreprises de moins de 50 salariés sans CSE et qui ne relèvent pas d’un organisme de gestion d’activités sociales).
- Mandataires sociaux et dirigeants : indemnités versées lors de la cessation de fonction (en totalité en cas de cessation volontaire ou en partie en cas de cessation non volontaire)
- Revenus de remplacement : indemnités d’activité partielle de droit commun ou de longue durée (APLD), indemnités chômage-intempéries, indemnités journalières versées en cas de maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle.
Sommes exclues de la CSG CRDS
Les éléments suivants n’entrent pas dans la base de calcul de la CSG CRDS :
- Gratifications versées aux stagiaires dans le cadre d’une convention de stage tripartite (à condition que la somme versée n’excède pas le montant du plafond ouvrant droit à la franchise de cotisations prévue pour les stagiaires)
- Avantages en nature du salarié au pair et qui constituent sa seule rémunération
- Rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle versées par l’État ou les régions.
Déduction pour frais professionnels
Avant de calculer la CSG/CRDS il convient d’appliquer un abattement de 1,75% à l’assiette de cotisations. Concrètement, ces deux contributions sont donc calculées sur 98,25 % des revenus concernés.
Quelques précisions importantes :
- Cet abattement s’applique si l’ensemble des rémunérations soumises à CSG et CRDS ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de sécurité sociale. Au-delà, la CSG et CRDS sont calculées sur 100% de la rémunération.
- L’abattement ne s’applique pas aux cotisations calculées sur des bases forfaitaires
- Certains revenus ne bénéficient pas de cet abattement :
- Sommes versées au titre de l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et l’actionnariat salarié
- Contributions patronales finançant les régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
- Indemnités de rupture du contrat de travail
- Indemnités de cessation de fonction des dirigeants et mandataires sociaux
- Contributions de l’employeur aux chèques vacances assujetties à la CSG CRDS mais exonérées de cotisations (entreprises de moins de 50 salariés sans CSE et ne relevant pas d’un organisme paritaire d’activités sociales)
- Indemnités des élus locaux
Exemple de calcul de l’assiette CSG et CRDS
Éléments de rémunérations de Janvier 2023 :
Salaire de base : 2 500 €
Heures supplémentaire : 100 €
Prime ancienneté : 150 €
Soit un salaire brut de : 2 750 €
Participation de l’employeur mutuelle/prévoyance janvier 2023 : 50 €
Calcul de l’assiette CSG / CRDS
2 750 € x 98,25 % = 2 701,87 €
+ prévoyance patronale 50 € = 2 751,87 €
Les taux de CSG CRDS s’appliqueront donc sur 2 751,87 €.
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