La garantie sociale du chef d’entreprise : comment marche cette assurance chômage ?
Depuis quelques années, l’amélioration de la protection sociale des dirigeants est une préoccupation majeure du législateur. On peut ainsi noter la création de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) par la loi “Avenir” ou l’amélioration du droit aux IJSS en cas de maladie (loi de financement de la sécurité sociale 2022). C’est l’occasion de faire le […]
Les différents types de CDD et leur utilisation
En cette période de vacances, peut-être avez-vous besoin de recruter en CDD pour remplacer vos salariés en congés payés ou encore pour assurer votre activité saisonnière. Or, le recours aux CDD est strictement encadré par le droit du travail. Ils ne sont possibles que pour assurer des tâches précises et temporaires ou dans le cadre […]
Affichage obligatoire en entreprise : règles à connaître et documents concernés
Vos affichages et informations obligatoires sont-ils en place dans votre entreprise et régulièrement actualisés ? En tant qu’employeur, vous êtes en effet tenu à une obligation légale d’information envers vos salariés. Selon les thématiques abordées, cette obligation prend la forme d’un affichage obligatoire dans vos locaux ou d’une information par tout moyen. Principe, modalités pratiques, […]
Remboursement de frais professionnels : comment procéder en tant qu’employeur ?
Bien gérer le remboursement des frais professionnels des salariés est un sujet crucial pour l’entreprise, notamment en raison du montant financier que cela représente. Ce poste de dépense pèse en effet, parfois lourdement, sur les finances de l’entreprise. Il est donc important de l’optimiser en particulier grâce aux exonérations de charges prévues sous certaines conditions. […]
Embauche en contrat de professionnalisation : quelles aides financières
Les contrats de professionnalisation sont un excellent moyen pour bénéficier d’une main d’œuvre motivée et formée directement à vos métiers. D’autant plus que de nombreuses aides financières permettent à l’entreprise de recruter à moindre coût. Mais ces dispositifs sont nombreux, chacun s’adressant à un public particulier et il n’est pas toujours simple de s’y […]
Contrat de professionnalisation : une nouvelle aide à l’embauche jusqu’au 31/12/2022
Vous envisagez prochainement d’embaucher en contrat de professionnalisation ? Dans certaines conditions vous pouvez bénéficier d’une aide financière de 8 000 euros pour la première année d’exécution du contrat (décret 2021-1404 du 29/10/2021). Sont concernés les contrats conclus entre le 1/11/2021 et le 31/12/2022. Comment en bénéficier ? Quelles sont les modalités de versement ? […]
Les négociations annuelles obligatoires : comment ça marche ?
L’employeur doit engager des négociations annuelles obligatoires (NAO) selon une périodicité et des thématiques bien précises. Les NAO répondent à des règles complexes, qui ne sont pas toujours faciles à maîtriser pour l’employeur. Quelles sont les entreprises concernées ? Quelle est la périodicité et les thématiques à aborder ? Comment se déroulent les négociations ? […]
Document unique d’évaluation des risques professionnels : quoi de neuf pour 2022 ?
La loi du 2 août 2021 (loi n°2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail) renforce de manière importante la prévention et la protection de la santé des salariés. Outre les dispositions relatives au suivi médical des collaborateurs ou à l’organisation de la médecine du travail, elle prévoit un renforcement important du cadre législatif […]
Paie et gestion du personnel : ce qui change pour les employeurs en 2022
Pour les équipes RH et paie, la nouvelle année rime systématiquement avec nouveautés. Parmi les lois traditionnellement attendues figure la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, elle sera promulguée dès sa validation par le conseil constitutionnel. D’autres lois et décrets prévoient également plusieurs changements pour 2022. […]
Suspension du contrat de travail et protection sociale : comment éviter le risque Urssaf
Les suspensions de contrats de travail se multiplient depuis le début de la crise sanitaire, d’abord en raison de l’explosion de l’activité partielle, puis de l’absence de vaccination des salariés soumis à l’obligation vaccinale. En conséquence, le gouvernement a dû organiser l’impact de ces suspensions notamment sur le maintien de la protection sociale complémentaire des […]
