Article mis à jour le 02 Août 2022 par Runpaye
Les contrats de professionnalisation sont un excellent moyen pour bénéficier d’une main d’œuvre motivée et formée directement à vos métiers.
D’autant plus que de nombreuses aides financières permettent à l’entreprise de recruter à moindre coût. Mais ces dispositifs sont nombreux, chacun s’adressant à un public particulier et il n’est pas toujours simple de s’y retrouver.
Pour vous aider à y voir plus clair, faisons le point sur les différentes aides financières à l’embauche en contrat de professionnalisation.
Aide forfaitaire à l’employeur (plus de 26 ans) et aide à l’embauche des plus de 45 ans
Ces deux dispositifs répondent aux mêmes conditions et modalités. Ils s’adressent aux employeurs qui embauchent, en contrat de professionnalisation CDD ou CDI, un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans ou de plus de 45 ans.
D’un montant de 2 000 euros, cette aide est versée aux conditions suivantes :
- Le salarié ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise durant les 6 mois précédents
- L’entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné dans les 6 derniers mois
- L’aide est proratisée en cas de temps partiel
Pour l’obtenir, l’employeur remplit un formulaire qu’il transmet à Pôle Emploi dans un délai maximum de 3 mois après le début du contrat.
Bon à savoir. L’aide de l’État à l’embauche des plus de 45 ans peut se cumuler avec l’aide forfaitaire, soit une aide de 4 000 euros.
Aide à l’embauche d’une personne handicapée en contrat de professionnalisation
Pour en bénéficier, l’entreprise doit embaucher une personne handicapée en contrat de professionnalisation pour un contrat d’au moins 6 mois et de 24 heures par semaine (ou de 16h si cette dérogation est prévue par une disposition conventionnelle).
Son montant est de 5 000 € maximum cumulable avec d’autres aides. Cette aide est renouvelable en cas de poursuite d’études au niveau supérieur ou de redoublement de classe.
La demande se fait par un formulaire à adresser à l’Agefiph accompagné des pièces justificatives mentionnées sur le document.
Emplois Francs
Les contrats de professionnalisation sont éligibles au dispositif des emplois francs.
Le montant de l’aide est de 15 000 € sur 3 ans pour un CDI ou 5 000 € sur 2 ans pour un CDD d’au moins 6 mois. Elle peut se cumuler avec d’autres aides spécifiques au contrat de professionnalisation sauf s’agissant de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune de moins de 30 ans.
Voici les principales conditions pour en bénéficier :
- CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois
- Embauche d’un demandeur d’emploi ou jeune suivi par une mission locale qui réside dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
- Ne pas avoir fait de licenciement économique sur le poste dans les 6 mois précédents
- Le salarié ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise dans les 6 derniers mois
Spécificité sur le territoire de La Réunion.
Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, sont également éligibles à l’emploi franc les personnes sorties depuis moins de 3 mois d’un des dispositifs suivants (sans condition d’inscription à pôle emploi ni de résidence dans un QPV) :
- Garanties jeunes
- École de la deuxième chance
- Contrat Gadiamb
- Contrat Boussole
- Régiment du service militaire adapté La Réunion (RSMA-R)
- Académie des Dalons
Liste complète : Emplois francs questions-réponses
Contrat unique d’insertion (CUI) – Parcours emploi compétence (PEC)
Principe du CUI
L’objectif du contrat unique d’insertion* est de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Le CUI repose sur 3 piliers : emploi, accès facilité à la formation et accompagnement tout au long du parcours.
*Depuis 2018 ce contrat s’inscrit dans le cadre des parcours emplois compétences.
Il se décline de la manière suivante :
- Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand : collectivités territoriales, personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif (associations, organisme de prévoyance…), personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public (régie de transport, établissement de soins…)
- Contrat initiative emploi (CIE) pour les entreprises du secteur marchand. Depuis 2018, ce dispositif n’est accessible qu’aux entreprises des DOM, dont La Réunion.
Comment conclure un CUI ?
Le CUI-CAE ou CIE permet d’embaucher en CDI ou CDD toute personne rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Il est nécessaire de prendre contact avec l’un des services publics de l’emploi (Pôle emploi, les missions locales, Cap Emploi) qui se charge de proposer des candidatures à l’entreprise.
La demande d’aide se fait ensuite grâce au formulaire cerfa n°14818*03.
Pendant le contrat, le salarié doit obligatoirement bénéficier d’actions d’accompagnement et de formation que l’employeur s’est engagé à mettre en place dans la demande d’aide.
Quelles aides ?
Pour le CUI-CAE l’organisme bénéficie :
- D’une exonération de cotisations sociales pendant la durée de la convention avec Pole emploi
- D’une aide financière fixée par les préfets de région, dans la limite de 95% smic horaire brut et modulable selon la situation du salarié et de l’employeur
Pour le CUI-CIE, l’entreprise perçoit une aide mensuelle dans la limite de 47% du smic horaire brut (aide également fixée par le préfet de région et adaptable selon la situation du bénéficiaire et de l’entreprise).
Contrat « Prodiat » (Professionnalisation pour l’emploi immédiat)
Prodiat est un contrat de professionnalisation destiné aux adhérents de l’OPCO AKTO de moins de 300 salariés.
Quelles sont ses particularités ?
- Possibilité d’assurer 100% de la formation en interne, avec un complément en formation externe si besoin
- La qualification visée n’est pas un diplôme ou un titre mais un niveau de compétence et d’emploi reconnu par la convention collective.
En tant que contrat de professionnalisation, ce dispositif est éligible aux différentes aides financières recensées dans cet article, à condition bien sûr d’en remplir les conditions.
Aides temporaires pour l’embauche en contrat de professionnalisation
Embauche de demandeurs d’emploi de longue durée (jusqu’au 31 décembre 2022)
Le montant de l’aide est de 8 000 € maximum, versée la première année du contrat pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.
Le salarié doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :
- Être âgé d’au moins 30 ans pour les contrats signés jusqu’au 30 juin 2022. Au-delà de cette date, aucune condition d’âge ne s’applique
- Être inscrit comme demandeur d’emploi
- Avoir été demandeur d’emploi sans activité professionnelle (ou pour une durée maximale de 78 heures mensuelles) pendant au moins 12 mois sur les 15 derniers mois
- Préparer un CQP, un diplôme ou un titre professionnel jusqu’au niveau 7 (bac +5)
La demande de l’aide se fait auprès de Pôle emploi.
Plus de détails sur notre article dédié.
Aide exceptionnelle pour l’emploi d’un jeune de moins de 30 ans (jusqu’au 30 juin 2022)
Cette aide concerne les contrats de professionnalisation signés entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022 par les entreprises suivantes :
- Entreprises de moins de 250 salariés
- Entreprises de plus de 250 salariés employant au moins 5% de salariés en contrat d’alternance (ou en volontariat international en entreprise) au 31 décembre 2021. Si la progression d’embauche en alternance est d’au moins 10% en 2021, ce seuil est abaissé à 3%
Le contrat doit viser la préparation d’un diplôme ou d’un titre professionnel jusqu’au master (bac + 5 ou niveau 7).
Le montant de l’aide est de 5 000 € pour les moins de 18 ans et 8 000 € au-delà (jusqu’à 29 ans révolus).
Pour obtenir cette aide, l’entreprise transmet le contrat de professionnalisation à son OPCO. Ce dernier l’envoie au ministère du travail qui se charge d’instruire le dossier. L’employeur reçoit ensuite une information de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) l’informant de la prise en charge.
L’employeur transmet ensuite tous les mois à l’ASP le bulletin de paie du salarié concerné. À défaut, l’aide est suspendue.
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