Article mis à jour le 03 Fév 2023 par Runpaye
L’objectif du gouvernement est de parvenir à 1 million d’apprentis par an en 2027 (800 000 contrats ont été signés en 2022). Or, l’un des principaux leviers pour y parvenir est financier. Un décret publié le 30 décembre 2022 vient donc mettre en place une nouvelle aide financière pour l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Ce dispositif remplace deux aides précédemment en vigueur, ce qui simplifie du même coup les démarches pour les employeurs.
Votre entreprise peut-elle en bénéficier ? comment procéder ? Toutes les infos.
Aide à l’embauche d’alternants en 2023 : quel montant ?
Depuis le 1er janvier 2023, l’aide financière versée aux entreprises pour une embauche en alternance est de 6 000 €. Elle peut se cumuler avec les aides spécifiques prévues pour le recrutement d’alternants handicapés.
Cette prime unique remplace les deux aides à l’embauche qui existaient jusqu’à présent ( 5 000 € ou 8 000 € selon l’âge de l’alternant).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’alternants ?
Contrats, diplômes préparés et âge du salarié
L’aide financière concerne les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.
- Contrats d’apprentissage :
- Préparation d’un diplôme allant jusqu’ au niveau bac + 5 (niveau 7 du RNCP).
- Aucune condition d’âge n’est requise.
- Contrats de professionnalisation
- Préparation d’un diplôme jusqu’au niveau 7 ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP)
- Les salariés doivent avoir moins de 30 ans
À noter que les contrats de professionnalisation expérimentaux* sont également éligibles à cette aide.
Conditions pour les entreprises
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de l’aide à l’embauche d’alternants sans condition.
Au-dessus de 250 salariés, les employeurs doivent s’engager à atteindre un certain seuil de contrats en alternance ou favorisant l’insertion d’ici le 31 décembre 2024 :
- Soit atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle
- Soit atteindre au moins 3 % d’alternants ainsi qu’une progression de 10% d’alternants au 31 décembre 2024 par rapport au 31 décembre 2023.
À défaut d’atteindre ces seuils aux dates prévues, les entreprises devront rembourser les sommes perçues.
Comment demander l’aide à l’embauche d’alternants 2023 ?
La démarche pour les employeurs est très simple et se résume à une seule formalité : transmettre le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation signé à votre OPCO.
Ce dernier se chargera ensuite de le transmettre au service du ministère du travail chargé de la formation professionnelle pour instruction. Si tout est en règle, le contrat est ensuite transmis à l’ASP, organisme chargé de la gestion de l’aide financière et de son versement.
La suite dépend de la taille de votre entreprise :
- Moins de 250 salariés. Vous n’avez pas d’autres démarches à effectuer. Vous recevrez une notification d’attribution de l’aide par l’ASP.
- Plus de 250 salariés. L’ASP vous envoie un formulaire d’engagement qu’il faudra compléter dans les 8 mois suivant la date de signature du contrat. Les paiements ne seront déclenchés qu’à la réception de ce document. Il vous faudra également déclarer avoir atteint ou non vos objectifs en termes de contrats d’alternance grâce à une attestation sur l’honneur que l’ASP vous enverra au 1er semestre 2025.
*Contrats prévus par la loi « avenir » du 5 septembre 2018, article 28 VI.
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