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Le temps partiel thérapeutique : mise en place et fonctionnement

Runpaye — Fri, 24 Nov 2023 07:00:18 +0000

Article mis à jour le 24 Nov 2023 par Runpaye Votre salarié fait face à un problème de santé. Il ne peut pas se maintenir à son poste ou reprendre son travail à temps complet. Qu’il cumule les arrêts de travail ou qu’il revienne d’un long arrêt maladie, il peut être amené à vous demander […]

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Cumul des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie : évolution de la jurisprudence

Runpaye — Wed, 25 Oct 2023 07:08:05 +0000

Article mis à jour le 24 Nov 2023 par Runpaye Quelles sont les règles d’acquisition des congés payés en entreprise ? Quel est l’impact de l’arrêt de travail en raison de l’état de santé sur la détermination des congés ? Notre Code du travail limite l’acquisition de congés payés des employés absents pour maladie. Dans trois arrêts […]

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Heures supplémentaires : le cadre juridique expliqué

Runpaye — Wed, 20 Sep 2023 04:00:15 +0000

Article mis à jour le 24 Nov 2023 par Runpaye Votre entreprise traverse une période de suractivité ? Vous faites face à une pénurie de main-d’œuvre ? Pour répondre à une situation d’urgence, l’aménagement du temps de travail de vos salariés semble la solution la plus simple à mettre en place. Le nombre moyen d’heures supplémentaires réalisées […]

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Accident de trajet : Toutes les formalités déclaratives

Runpaye — Tue, 29 Aug 2023 10:52:33 +0000

Article mis à jour le 29 Août 2023 par Runpaye Votre salarié a été victime d’un accident sur son trajet domicile-travail. Cet incident peut-il être qualifié d’accident de trajet ? Quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer un accident de trajet ? Peut-on le faire en ligne ? Dans cette fiche, nous vous apportons toutes les réponses […]

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Bulletin de paie électronique & RGPD : les précautions à prendre pour garantir la protection des données personnelles de vos salariés

Runpaye — Wed, 05 Jul 2023 10:06:34 +0000

Article mis à jour le 05 Juil 2023 par Runpaye Le règlement général sur la protection des données, dit RGPD, encadre la collecte et le traitement des données personnelles. Votre service des ressources humaines et de la paie a accès à de nombreuses informations sensibles et confidentielles dans l’établissement du bulletin de salaire. À l’ère […]

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Réparation de l’incapacité permanente de travail pour faute inexcusable de l’employeur : Vers un élargissement du périmètre d’indemnisation

Runpaye — Sat, 03 Jun 2023 06:50:01 +0000

Article mis à jour le 05 Juil 2023 par Runpaye La Cour de cassation fait évoluer le Droit de la protection sociale. Elle a récemment opéré un revirement de jurisprudence sur l’étendue de l’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) causé par la faute inexcusable de l’employeur. La […]

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L’encadrement du droit de grève : Comprendre l’essentiel pour gérer votre entreprise en période de crise

Runpaye — Wed, 03 May 2023 16:20:43 +0000

Article mis à jour le 05 Juil 2023 par Runpaye Les conflits sociaux en entreprise sont en hausse constante d’après la dernière enquête du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, publiée en février 2023. Les arrêts collectifs de travail portés par des mouvements interprofessionnels ou des motifs internes sont susceptibles d’entraver la […]

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CSG et CRDS en 2023 : fonctionnement, salariés concernés et calcul

Runpaye — Mon, 03 Apr 2023 03:00:08 +0000

La CSG et la CRDS sont des contributions sociales prélevées sur la rémunération de vos salariés. En tant qu’employeur vous devez calculer les sommes dues, les mentionner sur vos bulletins de salaire et les verser à l’URSSAF en même temps que vos autres charges sociales. Mais ces deux contributions ont un fonctionnement spécifique par rapport […]

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La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : tout savoir sur cette formalité obligatoire

Runpaye — Fri, 03 Mar 2023 04:00:33 +0000

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est la formalité essentielle à ne pas oublier en cas d’embauche de salariés dans votre entreprise. Cette déclaration à l’URSSAF est en effet obligatoire dès le premier salarié quel que soit le contrat envisagé, sa durée ou votre activité. En cas d’oubli les conséquences peuvent être lourdes. L ’absence […]

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Embauche en alternance : une refonte de l’aide financière en 2023

Runpaye — Fri, 03 Feb 2023 05:34:43 +0000

Article mis à jour le 03 Fév 2023 par Runpaye L’objectif du gouvernement est de parvenir à 1 million d’apprentis par an en 2027 (800 000 contrats ont été signés en 2022). Or, l’un des principaux leviers pour y parvenir est financier. Un décret publié le 30 décembre 2022 vient donc mettre en place une […]

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