Le temps partiel thérapeutique : mise en place et fonctionnement
Votre salarié fait face à un problème de santé. Il ne peut pas se maintenir à son poste ou reprendre son travail à temps complet. Qu’il cumule les arrêts de travail ou qu’il revienne d’un long arrêt maladie, il peut être amené à vous demander un aménagement temporaire et une réduction de son temps de […]
Cumul des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie : évolution de la jurisprudence
Quelles sont les règles d’acquisition des congés payés en entreprise ? Quel est l’impact de l’arrêt de travail en raison de l’état de santé sur la détermination des congés ? Notre Code du travail limite l’acquisition de congés payés des employés absents pour maladie. Dans trois arrêts rendus le 13 septembre 2023 (n° 22-17.340 ; 22-17.341 et 22-17.342), la Haute […]
Heures supplémentaires : le cadre juridique expliqué
Votre entreprise traverse une période de suractivité ? Vous faites face à une pénurie de main-d’œuvre ? Pour répondre à une situation d’urgence, l’aménagement du temps de travail de vos salariés semble la solution la plus simple à mettre en place. Le nombre moyen d’heures supplémentaires réalisées par salarié à temps complet est en hausse. Les dernières […]
Accident de trajet : Toutes les formalités déclaratives
Votre salarié a été victime d’un accident sur son trajet domicile-travail. Cet incident peut-il être qualifié d’accident de trajet ? Quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer un accident de trajet ? Peut-on le faire en ligne ? Dans cette fiche, nous vous apportons toutes les réponses à vos questions. Nous étudierons les étapes à suivre pour […]
Bulletin de paie électronique & RGPD : les précautions à prendre pour garantir la protection des données personnelles de vos salariés
Le règlement général sur la protection des données, dit RGPD, encadre la collecte et le traitement des données personnelles. Votre service des ressources humaines et de la paie a accès à de nombreuses informations sensibles et confidentielles dans l’établissement du bulletin de salaire. À l’ère de la transformation digitale des entreprises, la dématérialisation des documents […]
L’encadrement du droit de grève : Comprendre l’essentiel pour gérer votre entreprise en période de crise
Les conflits sociaux en entreprise sont en hausse constante d’après la dernière enquête du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, publiée en février 2023. Les arrêts collectifs de travail portés par des mouvements interprofessionnels ou des motifs internes sont susceptibles d’entraver la stabilité et la bonne marche de votre société. Comment concilier […]
CSG et CRDS en 2023 : fonctionnement, salariés concernés et calcul
La CSG et la CRDS sont des contributions sociales prélevées sur la rémunération de vos salariés. En tant qu’employeur vous devez calculer les sommes dues, les mentionner sur vos bulletins de salaire et les verser à l’URSSAF en même temps que vos autres charges sociales. Mais ces deux contributions ont un fonctionnement spécifique par rapport […]
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : tout savoir sur cette formalité obligatoire
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est la formalité essentielle à ne pas oublier en cas d’embauche de salariés dans votre entreprise. Cette déclaration à l’URSSAF est en effet obligatoire dès le premier salarié quel que soit le contrat envisagé, sa durée ou votre activité. En cas d’oubli les conséquences peuvent être lourdes. L ’absence […]
Paie et gestion du personnel : ce qui change pour les employeurs en 2023
Quelles sont les nouveautés 2023 qui vont impacter la paie de vos salariés et de manière plus générale la gestion du personnel ? Mis à part les revalorisations habituelles (Smic, plafond de la sécurité sociale…), il faut noter cette année des évolutions majeures concernant la relation contractuelle, notamment la présomption de démission en cas d’abandon […]
Cadeaux aux salariés : quelles exonérations sociales ?
L’attribution de cartes cadeaux aux salariés est une pratique courante pour un grand nombre de CSE et d’entreprises. Et en cette période d’inflation, cet avantage est d’autant plus apprécié par les salariés. Du côté des entreprises, c’est un moyen simple de fidéliser et récompenser les collaborateurs tout en bénéficiant, dans certaines conditions, d’exonération de cotisations […]
